Déménagement Fonctionnaire

Déménagement fonctionnaire : aides et devis

Fréquemment touchés par les affectations, les promotions ou les mutations, les fonctionnaires sont demandés à changer de lieu de résidence. En vue de nombreuses circonstances, le déménagement doit d’être pris en charge par l’État lorsqu’ils sont contraints d’être transférés d’une manière involontaire. Ainsi, le fonctionnaire bénéficie d’une aide de déménagement par l’État et l’organisme employeur. Que faut-il connaitre ?

L’agent de la fonction publique et le déménagement

Au cours des années de travail, un agent de l’État peut être victime de nombreuses affectations ou de mutations vers un autre département ou une autre région. Ce fait répond notamment aux besoins des organismes concernés en matière de ressources pour une création de nouveaux postes ou un développement d’activités. Nombreuses peuvent être les raisons, comme l’insuffisance d’employés ou l’importance d’un responsable au sein de ces nouveaux postes. En toute situation, le déménagement ne dépend pas toujours de la volonté du fonctionnaire. Ce qui pousse certains ministères à accorder des aides spécifiques pour les indemniser durant leur déplacement.

Dans le déménagement fonctionnaire, les subventions proposées couvrent les coûts de transfert du mobilier et des biens. Pour atteindre sa destination, l’agent bénéficie également du transport et des affaires de ses proches. Il peut s’agir même de certains frais d’installation dans le nouveau domicile, en guise de main-d’œuvre ou d’aides supplémentaires.

Concernant le montant, puisqu’il s’agit d’une aide financière, tout dépend de chaque situation. L’employé de l’État peut être seul, en couple ou avec des enfants. Cependant, il est difficile de fixer au préalable la somme exacte de la subvention. Elle se divise avec l’indemnité forfaitaire en fonction de la distance kilométrique à parcourir et l’indemnité variable. Pour plus d’informations, mieux vaut s’informer auprès du ministère intéressé et du département des ressources humaines.

Quelles sont les conditions d’attribution d’aide au déménagement de fonctionnaire ?

Comme tout autre type d’aides, il existe des situations privilégiées par rapport à d’autres. Tous les fonctionnaires peuvent présenter des cas différents, comme la mutation volontaire et involontaire. L’aide financière pour le déménagement est uniquement proposée pour les mutations et les affectations désignées par les administrations de l’État. Ainsi, le fonctionnaire n’a pas le choix de désister ni de décliner son affectation. Pour le motiver ou l’aider dans les charges, son employeur se doit de lui fournir des aides.

Outre l’affectation désignée, l’agent public doit être en position d’activité ou en poste. Il doit travailler au moins cinq ans dans sa précédente résidence administrative et trois ans pour les nouvelles. Le fonctionnaire doit justifier si tous les membres de sa famille l’ont rejoint, avec sa demande, dans les 12 mois qui suivent son transfert.

Au niveau de la situation ménagère, l’intéressé doit enregistrer un revenu mensuel d’au moins 1 300 € pour une seule personne et 1 900 € pour un couple au moment de la retraite. À partir de ces critères, les aides sont assujetties à des indices bien particuliers et plafonnées selon les cas.

Pourquoi faire un devis de déménagement fonctionnaire ?

Avec la demande de déménagement fonctionnaire, l’agent est sollicité de proposer des devis de déménagement. L’aide est attribuée avec un montant fixé selon la situation, mais la recherche des agences ou des professionnels reste à sa charge. Ainsi, pour être dans le budget, il vaut mieux demander un devis sur les différentes prestations. Cela permet d’éviter les coûts de déménagement supérieurs aux droits qui ont été déterminés. Il faut savoir que le fonctionnaire aura à sa charge frais en plus.

Dune part, pour simplifier la recherche d’un service au meilleur rapport qualité-prix, il est judicieux de comparer plusieurs devis de déménageurs. Ces devis doivent indiquer les diverses prestations proposées et les différents tarifs. Il est préférable également de choisir des offres qui correspondent au mieux à la situation, la destination et la quantité des biens à transporter.

D’autre part, dans le cas où le fonctionnaire arrive à trouver des services moins chers et qualitatifs pour sa situation, il en tira profit de l’aide financière. Cependant,il est mieux d’effectuer la demande, de savoir la somme à dépenser et de comparer avec les devis en main. Une bonne organisation permettra un déménagement simplifié et facile.

Quelles sont les aides lors d’un déménagement fonctionnaire ?

Les aides financières lors d’un déménagement fonctionnaire sont régies par des réglementations spécifiques. On distingue la prime installation pour le personnel de l’État ou AIP fonction publique et la prime installation en Île-de-France et Lille ou PSI.

La prime installation pour les personnels de l’État (AIP fonction publique) concerne les nouveaux intégrants de la fonction publique et ceux qui sont affectés dans les zones définies prioritaires par la politique de la ville. Elle couvre le premier mois de loyer avec les charges comprises, les frais de déménagement et les frais d’agence. Son montant s’élève à 900 € pour l’Île-de-France ou 500 € dans les autres régions.

La prime installation en Île-de-France et Lille (PSI) est spécifiée aux fonctionnaires et aux stagiaires pour une première affectation dans les communes d’Île-de-France ou de l’agglomération de Lille. Assez élevée, cette prime enregistre 2 055,53 € pour l’Île-de-France et 2 015,62 € pour Lille, en somme brut.

Il existe également d’autres primes possibles comme la prime de restructuration de service et l’indemnité complémentaire en cas d’opération de restructuration. Ces situations touchent les fonctionnaires en activité, mais il existe aussi des aides pour les militaires, les fonctionnaires retraités et les enfants rattachés.

Quelles sont les étapes pour une aide de déménagement ?

Pour bénéficier d’une aide de déménagement fonctionnaire, il faut être principalement un agent de la fonction publique. Il faut également que l’institution attitrée accorde les aides en question. Le personnel de l’État est dans l’obligation de proposer au moins deux devis de déménageur après avoir été informé du montant.

En parallèle, l’agent doit apporter l’ordre de mutation, la fiche de renseignement, la lettre de voiture et la facture du déménageur auprès sa nouvelle résidence administrative. Au niveau financier, il faut bien prendre garde sur les devis du déménagement et la qualité des services. Le plus important étant d’assurer un déplacement serein et bien organisé pour un bon déroulement de la nouvelle vie.