Déménagement Fonctionnaire

Déménagement agent hospitalier : aides et devis

En tant qu’agents de la fonction publique, les agents hospitaliers peuvent être amenés à changer de lieu de travail. Cette mutation implique un changement de résidence et des démarches en termes de transport et de déménagement. Heureusement, il existe des aides qui leur permettent d’alléger les coûts du déménagement. Ci-après les avantages financiers dont peuvent bénéficier les agents hospitaliers en cas de déménagement pour raison professionnelle.

L’Indemnité pour Changement de Résidence de l’agent hospitalier

L’Indemnité pour Changement de Résidence ou IRC est une aide concernant les dépenses engagées lors du déménagement de l’agent hospitalier. Il s’agit de l’indemnité des frais de déplacement de l’agent et des membres de sa famille et des frais de déménagement pour le transport des bagages. Cette indemnité n’est pas imposable et est exonérée des contributions sociales. Toutefois, si les 2 conjoints sont des agents de la fonction publique et changent de résidence administrative en même temps, seul l’un des 2 a droit à la prime de déménagement. Dans le cadre d’une mutation d’office, cette prime est majorée de 20 %. Cette majoration s’applique aussi dans le cadre d’un changement de poste suite à une promotion interne. Par contre, une réduction de 20 % sur l’indemnité de déménagement s’applique lorsque c’est l’agent qui demande le changement d’affectation. Il en est de même pour la réintégration après un congé parental ou après une longue absence.

Les conditions pour bénéficier de l’indemnité de changement de résidence

Afin de bénéficier de l’Indemnité pour Changement de Résidence, l’agent hospitalier doit être en activité et non en position d’indisponibilité. L’agent devra avoir accompli au moins 5 années de service dans sa résidence administrative précédente. S’il s’agit d’une première mutation, une durée minimale de 3 ans est requise. Cette condition de durée minimale n’est pas requise dans le cas d’un rapprochement époux dans un département frontalier ou dans le même département. Il est également nécessaire que les frais de déménagement ne soient pas pris en charge par l’employeur du conjoint. L’agent demandeur doit également justifier que son conjoint et ses enfants soient dans la nouvelle résidence dans les 9 mois suivant le déménagement. Les ressources du fonctionnaire doivent aussi être inférieures à 1 447,98 euros s’il est célibataire ou 5 067,94 euros s’il est en couple. Les conditions de ressources ne s’appliquent pas si les 2 conjoints sont fonctionnaires.

Les démarches pour l’obtention de la prime de déménagement pour fonctionnaire hospitalier

La demande d’Indemnité pour Changement de Résidence doit être faite dans les 12 mois suivant le déménagement au plus tard. Avant cela, la demande doit être déposée 3 mois avant la date du déménagement. Cette demande d’Indemnité contient certains documents obligatoires. Le dossier de prise en charge des frais de déménagement de l’agent hospitalier est à déposer auprès du service administratif de son établissement. Cet établissement peut être un hôpital, une maison de retraite, un centre d’hébergement et même un établissement public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance. Pour que l’indemnisation soit validée, il est impératif de s’adresser à un professionnel du déménagement. En effet, il y a une limite au volume des biens à transporter pour pouvoir bénéficier de la prime. L’agent hospitalier demandeur doit joindre au moins 2 devis de déménageurs professionnels à sa demande de prime. À charge pour l’administration de comparer les meilleures offres sur le marché.

Les autres aides destinées aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

À part l’Indemnité pour Changement de Résidence, les agents hospitaliers peuvent aussi prétendre à d’autres aides selon leur situation. L’Aide à l’Installation des Personnes de l’État ou AIP est une prime destinée aux fonctionnaires qui sont affectés pour la première fois dans une Zone Prioritaire. D’un montant de 900 euros pour l’Île-de-France et de 500 euros pour les autres régions, cette allocation couvre certaines dépenses d’installation. Ces dépenses concernent le premier loyer, les frais de déménagement, les frais de rédaction de bail et ceux de l’agence et le dépôt de garantie.

La Prime Spéciale d’Installation ou PSI est une allocation versée au fonctionnaire stagiaire ou titulaire nommé pour la première fois dans l’agglomération lilloise ou dans les communes de l’Île-de-France. Seuls les agents hospitaliers détenant un indice inférieur à celui fixé par la Fonction Publique peuvent en bénéficier. Il s’agit de l’indice 422 brut afférent au premier échelon. La demande de PSI se fait en ligne en remplissant un formulaire et une fiche de renseignements.

Le devis pour le déménagement de l’agent hospitalier

Le montant de l’indemnité forfaitaire pour le déménagement d’un agent hospitalier dépend de la distance entre l’ancien domicile et le nouveau. Le volume du mobilier transporté est aussi pris en compte dans le calcul. Le volume pour un agent célibataire sans enfant est de 14 m3. Pour un agent veuf, ce volume est de 25 m3 plus 3,5 m3 par enfant à charge. Quant à l’agent hospitalier en couple, le volume du mobilier sera de 36 m3 plus 3,5 m3 par enfant à charge. Afin d’avoir une idée précise sur le montant à débourser pour le déménagement de l’agent hospitalier, il est important de s’adresser à un professionnel du déménagement. En effet, ce dernier pourra donner un devis clair selon le volume des meubles à transporter, les prestations demandées et la distance entre l’ancien et le nouveau domicile. D’ailleurs, ce devis est obligatoire pour la demande de prime de déménagement. Parmi les prestations que le déménageur professionnel peut inclure dans le devis et à la demande de l’agent hospitalier figurent le démontage et montage des meubles, la protection et le déballage de l’électroménager et l’entreposage.

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d’allocations en cas de déménagement pour raison professionnelle. En respectant certaines conditions, ces indemnités permettent de payer toute une partie des frais pour le changement de résidence. Toutefois, le montant de ces indemnités est limité et l’agent hospitalier devra prendre en charge le reste des dépenses s’il y a lieu. Afin d’éviter le surplus de dépenses, il importe de bien faire le tri dans les affaires, car une limite de volume s’applique dans le calcul du montant de l’Indemnité de Changement de Résidence.